Le ravalement de façade d’un bâtiment correspond à tous les travaux de mise en état neuf des façades extérieures.
Plusieurs types de travaux et plusieurs étapes sont nécessaires pour réaliser un ravalement de façade ; nettoyage, décapage, réparation, isolation et/ou embellissement.
Outre ces opérations, il est également nécessaire de respecter la règlementation en vigueur et de bien connaître les démarches et formalités à suivre.
Nous faisons le point pour vous dans cet article.
De manière générale, il est conseillé de faire des travaux de rénovation de façade tous les 10 ans environ. Ces travaux sont vivement recommandés lorsque vous constatez que la façade n’est plus en bon état ; fissures, remontées capillaires, ruissellements d’eau, forte humidité, tâches de pollution, …
Une façade en mauvais état présente un risque pour la sécurité des habitants du logement, ainsi que pour celle des passants.
Selon l’emplacement de votre habitation, il est possible que vous soyez soumis à l’obligation d’entretenir votre façade tous les 10 ans. Cela concerne la ville de Paris ainsi qu’une liste de communes établie par arrêté préfectoral (articles L 132-1 à 132-5 du Code de la construction et de l’habitation).
Dans ces communes, l’arrêté municipal imposant une campagne de ravalement des façades est affiché directement en mairie. De plus, les mairies informent généralement les usagers concernés directement par courrier, par bulletin d’information municipal ou sur leur site Internet.
Pour pouvoir réaliser des travaux de ravalement de façade (nettoyage, réparation, isolation, mise en peinture), il faut dans un premier temps faire une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune.
La couleur de la façade est soumise à une règlementation stricte et propre à chaque région, voire chaque commune. En effet, le choix de la couleur n’est pas libre (tout comme pour la couleur des volets, fenêtres et portes) afin qu’une cohérence soit respectée en termes d’architecture locale.
Il se peut que certaines couleurs soient acceptées dans un quartier de la commune, mais qu’elles ne soient pas acceptées dans un autre quartier (par exemple à proximité d’une église).
Nous vous conseillons donc de vous renseigner avant de commencer à réfléchir à la couleur souhaitée.
Pour connaître les couleurs de façade autorisées à l’emplacement de votre habitation, vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en mairie ou sur internet. Ou bien vous pouvez contacter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
Voici plusieurs articles du Code de l’Urbanisme qui peuvent vous aider :
Si vous souhaitez faire réaliser des travaux de ravalement de façade, il vous faut d’abord demander le formulaire de déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune (cerfa n°13703*05 et 13404*05
Constituez ensuite votre dossier puis déposez-le en mairie ou envoyez-le par courrier recommandé avec avis de réception.
Votre dossier doit contenir les documents originaux suivants :
Au dépôt du dossier, la mairie vous fournira un récépissé avec le numéro d’enregistrement de la déclaration préalable, ainsi que la date à laquelle pourront démarrer les travaux de ravalement.
La mairie dispose de 1 mois pour répondre à la demande ; au-delà de ce délai si vous n’avez pas réponse l’acceptation est tacite, vous pouvez démarrer les travaux. Il est conseillé de tout de même demander à la mairie un certificat d’absence d’opposition.
Dans le cas où votre habitation est concernée par les zones de protection des Monuments historiques nécessitant l’intervention de l’architecte des Bâtiments de France, le délai est de 2 mois.
Si la mairie impose des prescriptions particulières ou s’oppose aux travaux de ravalement de façade, vous recevrez un arrêté par courrier recommandé avec avis de réception. En cas de refus, il est possible de contester la décision de la mairie ; soit en adressant un recours gracieux par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 2 mois. Ou bien en déposant un recours au tribunal administratif.
La durée de validité de l’autorisation de travaux est de 3 ans. Vous pouvez demander une prolongation d’un an au plus tard 2 mois avant la fin de validité de l’autorisation initiale. Cette prolongation est renouvelable une deuxième fois pour une durée de 1 an.
Durant toute la durée des travaux, la demande préalable doit être affichée de manière visible à l’extérieur.
Lorsque les travaux de ravalement de façade sont terminés, vous devez adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie (cerfa n° 13408*03).
Si les travaux nécessitent l’installation d’un échafaudage en dehors de la propriété (sur le trottoir par exemple), il faut faire une demande d’autorisation préalable d’installation d’un échafaudage sur le domaine public. Pour ce faire, complétez et déposez en mairie le formulaire cerfa n° 14023*01.
L’acception de cette demande par la mairie doit être expresse. Cela signifie qu’elle n’est pas tacite et que sans réponse de la mairie dans un délai de 2 mois après le dépôt de la demande, la permission de voirie est considérée comme refusée.
Nos équipes sont en mesure de vous conseiller sur les travaux de ravalement à réaliser en fonction de l’état actuel de vos façades. Nous vous accompagnons dans le cadre des démarches à suivre et nous vous garantissons une réalisation dans les règles de l’art par une équipe professionnelle et expérimentée.
Basés à Haguenau, nous intervenons à Strasbourg et dans tout le Bas-Rhin pour vos travaux de ravalement de façade, ainsi que peinture intérieure / extérieure et revêtements de sols.